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Résumé

PRODDEVAL - PROcessus Décisionnels Déchets et EVALuation

Programme ADEME « Déchets et société – Individus et jeux d’acteurs »

 

La mise en place de nouvelles installations de traitement de déchets ménagers et assimilés se voit souvent confrontée à des controverses locales importantes concernant notamment leur impact sur l’environnement. Pour faire la preuve de la pertinence environnementale de leurs choix, les collectivités ont de ce fait de plus en plus recours à des outils d’évaluation environnementale à caractère systémique : des analyses du cycle de vie, empreintes écologiques ou bilans carbone. Des évaluations environnementales sont par ailleurs devenues obligatoires pour les plans de gestion des déchets.
 
Dans ce contexte, les objectifs du projet PRODDEVAL sont (i) de comprendre la place des outils d’évaluation environnementale dans le processus décisionnel, notamment dans le dialogue public en matière de gestion des déchets (rôles de « langage de discussion » ou de « juge de paix » par exemple) ; (ii) d’analyser leur efficience au regard de leurs cibles et de leurs usages et (iii) d’améliorer ces outils en tant que supports aux processus décisionnels, au regard des besoins identifiés.
 
La méthodologie employée se décline en cinq étapes :
  • identification de situations d’usage de ces outils (en situation de controverse ou non),
  • élaboration d’une typologie et d’une grille d’analyse de ces outils de l’ingénierie du développement durable,
  • étude approfondie de plusieurs cas,
  • bilan critique et suggestions pour la conception/l’amélioration et l’emploi de ces outils,
  • tentative de conception d’un outil amélioré au regard des enjeux mis en lumière.
Cette cinquième étape sera menée en parallèle, sous forme d’un travail de thèse intitulé « Intégration à l’Analyse du Cycle de Vie des critères environnementaux et sociaux locaux clés en matière de gestion des déchets dans un processus décisionnel – Application à un territoire local» et réalisé au sein de l’unité GERE.
 
Les résultats attendus à l’issue de ce projet sont la mise en évidence des usages et effets sociaux de ces outils et de leur adéquation ou inadéquation aux modalités actuelles de décision et de concertation dans le domaine des déchets. Ces résultats doivent nous permettre de répondre aux questions suivantes : les réponses apportées par de tels outils sont-elles suffisantes pour les parties intéressées ? Comment doivent-ils être conçus et mis en œuvre pour répondre aux diverses attentes des collectivités et des parties prenantes ?
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